Destinataire agréé
Également appelé : izinli alıcı
Un opérateur autorisé à recevoir dans ses propres locaux des marchandises circulant en transit et à mettre fin au régime sans les présenter au bureau de destination. L'arrivée est notifiée électroniquement et les marchandises ne peuvent être déchargées qu'avec l'accord de la douane.
En pratique
Les destinataires agréés réduisent l'attente des transits entrants, mais doivent signaler immédiatement toute anomalie, comme des scellés rompus.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Expéditeur agréé
- Un opérateur autorisé à commencer des mouvements de transit dans ses propres locaux, sans présenter les marchandises au bureau de départ.…
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
- Bureau de destination
- Le bureau de douane où prend fin un mouvement de transit. Les marchandises et les données de transit y sont présentées ; le bureau consigne le…