Destinataire agréé

Également appelé : izinli alıcı

Un opérateur autorisé à recevoir dans ses propres locaux des marchandises circulant en transit et à mettre fin au régime sans les présenter au bureau de destination. L'arrivée est notifiée électroniquement et les marchandises ne peuvent être déchargées qu'avec l'accord de la douane.

En pratique

Les destinataires agréés réduisent l'attente des transits entrants, mais doivent signaler immédiatement toute anomalie, comme des scellés rompus.

S’applique à : UETurquieRoyaume-Uni

Termes associés

Expéditeur agréé
Un opérateur autorisé à commencer des mouvements de transit dans ses propres locaux, sans présenter les marchandises au bureau de départ.…
Transit douanier
Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
Bureau de destination
Le bureau de douane où prend fin un mouvement de transit. Les marchandises et les données de transit y sont présentées ; le bureau consigne le…

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