Expéditeur agréé
Également appelé : izinli gönderici
Un opérateur autorisé à commencer des mouvements de transit dans ses propres locaux, sans présenter les marchandises au bureau de départ. L'expéditeur agréé appose généralement des scellés d'un modèle agréé et saisit directement le mouvement dans le NCTS.
En pratique
Ce statut épargne aux expéditeurs réguliers les déplacements au bureau de douane, mais exige une tenue d'écritures fiable et une garantie.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Destinataire agréé
- Un opérateur autorisé à recevoir dans ses propres locaux des marchandises circulant en transit et à mettre fin au régime sans les présenter au bureau…
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
- NCTS (nouveau système de transit informatisé)
- Le système électronique utilisé pour déposer, contrôler et apurer les déclarations de transit dans l'UE et les pays de transit commun, dont la…
- Scellement douanier
- Un dispositif apposé par la douane, ou par un opérateur autorisé utilisant des scellés d'un modèle agréé, sur un conteneur, un véhicule ou un colis…