Scellement douanier
Également appelé : scellé · plomb · gümrük mührü
Un dispositif apposé par la douane, ou par un opérateur autorisé utilisant des scellés d'un modèle agréé, sur un conteneur, un véhicule ou un colis afin d'empêcher que des marchandises soient retirées ou substituées sans laisser de trace. Les numéros de scellés sont consignés dans les données du transit ou d'un autre régime.
En pratique
Un scellé rompu ou non concordant à l'arrivée déclenche presque toujours un examen et éventuellement une dette douanière.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
- Expéditeur agréé
- Un opérateur autorisé à commencer des mouvements de transit dans ses propres locaux, sans présenter les marchandises au bureau de départ.…
- TIR (Transports internationaux routiers)
- Une convention des Nations unies et un système international de garantie permettant d'acheminer des marchandises par la route à travers plusieurs…
- Surveillance douanière
- L'action générale menée par la douane pour assurer le respect de la réglementation douanière à l'égard des marchandises non encore dédouanées, comme…