Bureau de destination

Également appelé : bureau de douane de destination · varış idaresi

Le bureau de douane où prend fin un mouvement de transit. Les marchandises et les données de transit y sont présentées ; le bureau consigne le résultat des éventuels contrôles et renvoie l'avis d'arrivée au bureau de départ.

En pratique

Si les marchandises ne sont pas présentées à destination dans le délai, le titulaire du transit est poursuivi et la garantie peut être mise en jeu.

S’applique à : UETurquieRoyaume-Uni

Termes associés

Bureau de départ
Le bureau de douane où commence un mouvement de transit. Il accepte la déclaration de transit, fixe la garantie et le délai, peut apposer des scellés…
Transit douanier
Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
Destinataire agréé
Un opérateur autorisé à recevoir dans ses propres locaux des marchandises circulant en transit et à mettre fin au régime sans les présenter au bureau…
NCTS (nouveau système de transit informatisé)
Le système électronique utilisé pour déposer, contrôler et apurer les déclarations de transit dans l'UE et les pays de transit commun, dont la…

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