Bureau de destination
Également appelé : bureau de douane de destination · varış idaresi
Le bureau de douane où prend fin un mouvement de transit. Les marchandises et les données de transit y sont présentées ; le bureau consigne le résultat des éventuels contrôles et renvoie l'avis d'arrivée au bureau de départ.
En pratique
Si les marchandises ne sont pas présentées à destination dans le délai, le titulaire du transit est poursuivi et la garantie peut être mise en jeu.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Bureau de départ
- Le bureau de douane où commence un mouvement de transit. Il accepte la déclaration de transit, fixe la garantie et le délai, peut apposer des scellés…
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
- Destinataire agréé
- Un opérateur autorisé à recevoir dans ses propres locaux des marchandises circulant en transit et à mettre fin au régime sans les présenter au bureau…
- NCTS (nouveau système de transit informatisé)
- Le système électronique utilisé pour déposer, contrôler et apurer les déclarations de transit dans l'UE et les pays de transit commun, dont la…