Bureau de départ

Également appelé : bureau de douane de départ · hareket idaresi

Le bureau de douane où commence un mouvement de transit. Il accepte la déclaration de transit, fixe la garantie et le délai, peut apposer des scellés et octroie la mainlevée des marchandises pour le transit.

En pratique

Les erreurs commises dans la déclaration de transit au départ suivent les marchandises jusqu'à destination, la qualité des données à ce stade évite donc des écarts ultérieurs.

S’applique à : UETurquieRoyaume-Uni

Termes associés

Bureau de destination
Le bureau de douane où prend fin un mouvement de transit. Les marchandises et les données de transit y sont présentées ; le bureau consigne le…
Transit douanier
Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
NCTS (nouveau système de transit informatisé)
Le système électronique utilisé pour déposer, contrôler et apurer les déclarations de transit dans l'UE et les pays de transit commun, dont la…
Scellement douanier
Un dispositif apposé par la douane, ou par un opérateur autorisé utilisant des scellés d'un modèle agréé, sur un conteneur, un véhicule ou un colis…

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