Dispense de garantie
Également appelé : garantie globale d'un montant réduit · teminat muafiyeti
Un dispositif permettant à un opérateur autorisé fiable d'utiliser une garantie globale d'un montant réduit, voire dans certains cas de ne fournir aucune garantie, pour les dettes douanières potentielles, comme celles pouvant naître en transit. Le niveau de réduction dépend de critères proches de ceux du statut d'OEA.
En pratique
Une dispense libère des lignes de cautionnement bancaire, mais elle peut être retirée rapidement en cas d'irrégularités.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Garantie globale
- Une garantie unique couvrant le montant des droits afférents à plusieurs opérations, déclarations ou régimes dans la durée, et non à un seul envoi.…
- Garantie douanière
- Sûreté financière, telle qu'un dépôt en espèces, une garantie bancaire ou un engagement de caution, fournie pour assurer le paiement d'une dette…
- Opérateur économique agréé (OEA)
- Statut accordé par la douane aux opérateurs qui satisfont à des critères de conformité, de tenue des écritures, de solvabilité financière et, pour le…
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…