Garantie globale
Également appelé : kapsamlı teminat
Une garantie unique couvrant le montant des droits afférents à plusieurs opérations, déclarations ou régimes dans la durée, et non à un seul envoi. Elle est fixée en fonction de l'exposition habituelle de l'opérateur et fait l'objet d'un suivi au fur et à mesure de son utilisation.
En pratique
La garantie globale convient aux importateurs réguliers et aux utilisateurs du transit, mais son montant de référence doit être surveillé pour ne pas être dépassé.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Garantie isolée
- Une garantie fournie pour une opération déterminée, comme un mouvement de transit unique ou une admission temporaire. Elle peut prendre la forme d'un…
- Dispense de garantie
- Un dispositif permettant à un opérateur autorisé fiable d'utiliser une garantie globale d'un montant réduit, voire dans certains cas de ne fournir…
- Garantie douanière
- Sûreté financière, telle qu'un dépôt en espèces, une garantie bancaire ou un engagement de caution, fournie pour assurer le paiement d'une dette…