Garantie isolée
Également appelé : garantie individuelle · münferit teminat
Une garantie fournie pour une opération déterminée, comme un mouvement de transit unique ou une admission temporaire. Elle peut prendre la forme d'un dépôt en espèces, d'un engagement de caution ou de titres, et est libérée une fois l'opération apurée.
En pratique
Les utilisateurs occasionnels recourent souvent à la garantie isolée, qui peut immobiliser de la trésorerie jusqu'à l'apurement du régime.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Garantie globale
- Une garantie unique couvrant le montant des droits afférents à plusieurs opérations, déclarations ou régimes dans la durée, et non à un seul envoi.…
- Garantie douanière
- Sûreté financière, telle qu'un dépôt en espèces, une garantie bancaire ou un engagement de caution, fournie pour assurer le paiement d'une dette…
- Caution douanière (États-Unis)
- Contrat américain entre l'importateur, une société de caution et le CBP, garantissant le paiement des droits, taxes et pénalités ainsi que le respect…