Éléments neutres
Également appelé : matières indirectes
Des éléments utilisés dans la fabrication des marchandises qui n'entrent pas dans leur composition finale, comme l'énergie, le combustible, les machines, les outils et les lubrifiants. Les règles d'origine ne tiennent généralement pas compte de leur origine pour déterminer si un produit est originaire.
En pratique
Les machines ou l'énergie importées ne compromettent pas l'origine, les producteurs peuvent donc les exclure de leurs calculs d'origine.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…
- Matières non originaires
- Les matières utilisées dans la fabrication qui n'ont pas le caractère originaire, y compris les intrants de pays tiers et ceux d'origine…
- Ouvraison ou transformation suffisante
- Le degré d'ouvraison que doivent subir les matières non originaires pour que le produit final acquière l'origine préférentielle. Les accords…