EMCS
Également appelé : système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises · DAE électronique · e-AD
Le système électronique de l'UE de suivi des mouvements de produits soumis à accise, comme l'alcool, le tabac et les produits énergétiques, en suspension de droits entre entrepositaires agréés et destinataires enregistrés. Chaque mouvement est couvert par un document administratif électronique identifié par un code de référence.
En pratique
Les marchandises passant d'un régime douanier à la suspension de droits d'accise doivent être correctement liées dans EMCS, faute de quoi le droit d'accise devient exigible.
S’applique à : 
UE
Termes associés
- Droit d'accise
- Impôt intérieur frappant des produits particuliers comme l'alcool, le tabac, les produits énergétiques et parfois les boissons sucrées, perçu par…
- Mise en libre pratique
- Le régime qui confère à des marchandises non Union le statut douanier de marchandises de l'Union. Il implique la perception des droits à…
- TVA à l'importation
- La taxe sur la valeur ajoutée exigible lorsque des marchandises entrent sur un territoire de TVA, perçue par la douane en même temps que les droits.…