Entrepôt douanier privé

Également appelé : entrepôt privé · özel antrepo

Un entrepôt douanier réservé au stockage de marchandises par le titulaire de l'autorisation d'entrepôt, qui en est généralement aussi l'entrepositaire. Il convient aux entreprises stockant leurs propres marchandises non Union, comme les distributeurs détenant un stock avant la vente.

En pratique

Un entrepôt privé permet de différer les droits jusqu'à la mise sur le marché des marchandises, mais impose une comptabilité matières conforme aux exigences douanières.

S’applique à : UETurquieRoyaume-Uni

Termes associés

Entrepôt douanier
Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise…
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