Entrepôt douanier privé
Également appelé : entrepôt privé · özel antrepo
Un entrepôt douanier réservé au stockage de marchandises par le titulaire de l'autorisation d'entrepôt, qui en est généralement aussi l'entrepositaire. Il convient aux entreprises stockant leurs propres marchandises non Union, comme les distributeurs détenant un stock avant la vente.
En pratique
Un entrepôt privé permet de différer les droits jusqu'à la mise sur le marché des marchandises, mais impose une comptabilité matières conforme aux exigences douanières.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Entrepôt douanier
- Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise…
- Entrepôt douanier public
- Un entrepôt douanier accessible à toute personne pour le stockage de marchandises. Le code des douanes de l'Union en distingue trois types : le type…
- Types d'entrepôts douaniers (Türkiye)
- La législation turque classe les entrepôts douaniers en types désignés par des lettres, distinguant les entrepôts publics que toute personne peut…