Entrepôt douanier public
Également appelé : entrepôt public · type I · type II · type III
Un entrepôt douanier accessible à toute personne pour le stockage de marchandises. Le code des douanes de l'Union en distingue trois types : le type I, où l'entrepositaire assume la responsabilité ; le type II, où chaque titulaire du régime l'assume ; et le type III, géré par les autorités douanières.
En pratique
Un entrepôt public permet aux petits importateurs de différer les droits sans autorisation propre, mais la responsabilité des marchandises dépend du type.
S’applique à : 
UE
Royaume-Uni
Termes associés
- Entrepôt douanier
- Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise…
- Entrepôt douanier privé
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