Types d'entrepôts douaniers (Türkiye)
Également appelé : antrepo türleri · entrepôt de type A · entrepôt de type F
La législation turque classe les entrepôts douaniers en types désignés par des lettres, distinguant les entrepôts publics que toute personne peut utiliser des entrepôts privés réservés aux marchandises de l'entrepositaire, et précisant qui est responsable des marchandises. Un type est exploité par l'administration douanière elle-même.
En pratique
Le type d'entrepôt détermine qui est responsable en cas de disparition des marchandises, ce qui influe sur les contrats et les garanties.
S’applique à : Turquie
Termes associés
- Entrepôt douanier
- Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise…
- Entrepôt douanier public
- Un entrepôt douanier accessible à toute personne pour le stockage de marchandises. Le code des douanes de l'Union en distingue trois types : le type…
- Entrepôt douanier privé
- Un entrepôt douanier réservé au stockage de marchandises par le titulaire de l'autorisation d'entrepôt, qui en est généralement aussi…