Étuis et emballages (RGI 5)
Également appelé : RGI 5 · contenants
La règle de la RGI 5 selon laquelle les étuis spécialement aménagés, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, ainsi que les emballages normaux, sont classés avec les marchandises. La règle ne s'applique pas lorsque le contenant confère à l'ensemble son caractère essentiel, ou lorsque l'emballage est manifestement susceptible d'être utilisé de façon répétée.
En pratique
Des coffrets de présentation coûteux ou des contenants réutilisables peuvent devoir être classés et évalués séparément.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
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