Étuis et emballages (RGI 5)

Également appelé : RGI 5 · contenants

La règle de la RGI 5 selon laquelle les étuis spécialement aménagés, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, ainsi que les emballages normaux, sont classés avec les marchandises. La règle ne s'applique pas lorsque le contenant confère à l'ensemble son caractère essentiel, ou lorsque l'emballage est manifestement susceptible d'être utilisé de façon répétée.

En pratique

Des coffrets de présentation coûteux ou des contenants réutilisables peuvent devoir être classés et évalués séparément.

S’applique à : UETurquieRoyaume-UniÉtats-Unis

Termes associés

Règles générales interprétatives (RGI)
Six règles juridiques placées en tête du Système harmonisé, qui déterminent la manière de classer les marchandises. Le classement suit d'abord les…
Caractère essentiel
Critère utilisé pour classer les mélanges, les ouvrages composites et les assortiments conditionnés pour la vente au détail lorsqu'ils pourraient…
Classement tarifaire
L'opération consistant à déterminer le code sous lequel une marchandise relève dans un tarif douanier, en appliquant les textes juridiques, les…

Tous les termes →