Formulaire CBP 28 (demande d'informations)
Également appelé : CF-28 · request for information
Un avis par lequel le CBP demande à un importateur des informations ou documents complémentaires sur une entrée, comme des factures, des spécifications techniques, des détails de fabrication ou des preuves d'origine. Les réponses doivent être fournies dans un délai fixé et influencent les décisions de classement, d'évaluation ou d'admissibilité.
En pratique
Une réponse incomplète ou tardive à un CF-28 aboutit souvent à un avis CF-29 assorti d'une hausse de taux.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Formulaire CBP 29 (avis de mesure)
- Un avis par lequel le CBP informe un importateur qu'il envisage de modifier, ou a modifié, le classement, la valeur, le taux de droit ou d'autres…
- Entry summary (États-Unis)
- Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le…
- Contrôle a posteriori
- Un contrôle effectué par la douane après la mainlevée des marchandises, par l'examen des documents commerciaux, des déclarations et des systèmes. Il…