Frais postérieurs à l'importation
Également appelé : éléments à exclure de la valeur en douane · frais non passibles de droits
Des frais exclus de la valeur en douane s'ils sont distincts du prix, comme le transport après l'arrivée sur le territoire douanier, la construction ou le montage après importation, les droits et taxes à l'importation et certains frais de financement. Aux États-Unis, le fret et l'assurance internationaux sont également exclus, la valeur étant établie sur une base FOB.
En pratique
Ces frais doivent être clairement distingués sur la facture pour être exclus ; à défaut, les droits sont calculés sur le montant total.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…
- Valeur transactionnelle
- Le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, ajusté des éléments…
- CAF (base d'évaluation)
- En tant que base d'évaluation, la valeur CAF correspond au prix des marchandises augmenté des frais d'assurance et de transport jusqu'au lieu…
- FOB (base d'évaluation)
- En tant que base d'évaluation, la valeur FOB correspond à la valeur des marchandises chargées à bord au port d'exportation, hors fret et assurance…