Intrastat
Également appelé : statistiques des échanges intra-UE · déclaration d'échanges de biens
Le système de collecte des statistiques sur les échanges de biens entre États membres de l'UE, qui a remplacé les statistiques fondées sur les déclarations en douane lorsque le marché unique a supprimé les formalités aux frontières intérieures. Les entreprises dépassant les seuils nationaux déclarent chaque mois les codes NC, les valeurs et les pays partenaires.
En pratique
Intrastat utilise aussi les codes NC, de sorte que les erreurs de classement dans les données douanières réapparaissent souvent dans les déclarations Intrastat.
S’applique à : UE
Termes associés
- Code NC
- Code à huit chiffres de la nomenclature combinée de l'UE, qui ajoute deux chiffres au code SH pour les droits de douane et les statistiques du…
- Valeur statistique
- La valeur des marchandises enregistrée pour les statistiques du commerce, normalement fondée sur la valeur en douane ajustée à la frontière du pays…
- Unité supplémentaire
- Une quantité autre que la masse nette, à déclarer pour certaines lignes tarifaires, comme le nombre d'articles, de paires, de litres ou de mètres…