Valeur statistique
Également appelé : valeur statistique des marchandises
La valeur des marchandises enregistrée pour les statistiques du commerce, normalement fondée sur la valeur en douane ajustée à la frontière du pays déclarant, par exemple en incluant les frais de transport jusqu'à cette frontière. Elle est indiquée dans la déclaration même lorsqu'aucun droit n'est dû.
En pratique
Les erreurs de valeur statistique ne modifient pas les droits, mais peuvent attirer l'attention des autorités douanières et statistiques.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Valeur en douane
- Valeur des marchandises importées sur laquelle sont calculés les droits ad valorem. Presque tous les pays appliquent l'Accord de l'OMC sur…
- Intrastat
- Le système de collecte des statistiques sur les échanges de biens entre États membres de l'UE, qui a remplacé les statistiques fondées sur les…
- CAF (base d'évaluation)
- En tant que base d'évaluation, la valeur CAF correspond au prix des marchandises augmenté des frais d'assurance et de transport jusqu'au lieu…