Itinéraire contraignant
Également appelé : itinéraire prescrit
Un itinéraire que la douane impose à un mouvement de transit, généralement pour des marchandises à risque élevé ou lorsque les conditions de garantie ou de scellement exigent une surveillance renforcée. Il ne peut être modifié qu'en cas de force majeure ou avec l'accord de la douane.
En pratique
Les transporteurs doivent planifier leurs trajets conformément à l'itinéraire, car un écart inexpliqué peut être assimilé à une soustraction à la surveillance douanière.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Transit douanier
- Un régime permettant de faire circuler des marchandises sous contrôle douanier d'un point à un autre, à l'intérieur d'un territoire ou entre pays,…
- Scellement douanier
- Un dispositif apposé par la douane, ou par un opérateur autorisé utilisant des scellés d'un modèle agréé, sur un conteneur, un véhicule ou un colis…
- Bureau de départ
- Le bureau de douane où commence un mouvement de transit. Il accepte la déclaration de transit, fixe la garantie et le délai, peut apposer des scellés…