Principe de territorialité
Également appelé : exigence territoriale
La règle selon laquelle les conditions d'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans le ou les pays partenaires, de sorte que les marchandises envoyées ailleurs pour transformation perdent en général le bénéfice de la préférence. De nombreux accords admettent des exceptions limitées, comme certaines opérations de perfectionnement passif.
En pratique
Envoyer des produits semi-finis à l'étranger pour une étape de transformation peut rompre l'origine, sauf si l'accord l'autorise expressément.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…
- Règle de non-modification
- Une condition prévue par de nombreux accords selon laquelle les produits originaires doivent parvenir à la partie importatrice sans avoir été…
- Règles d'origine
- Les critères juridiques qui déterminent dans quel pays des marchandises sont réputées avoir été produites. Les règles préférentielles, fixées par…