Règles d'origine PEM révisées
Également appelé : règles PEM transitoires · convention PEM révisée
L'ensemble modernisé de règles d'origine de la convention paneuroméditerranéenne, qui a introduit des règles par produit plus souples, une tolérance plus élevée, le cumul total et, dans de nombreux cas, le drawback. Il a remplacé les règles transitoires que les partenaires appliquaient bilatéralement pendant l'adoption de la modification de la convention.
En pratique
Les exportateurs de la zone PEM doivent vérifier quel jeu de règles s'applique avec chaque partenaire et adapter en conséquence les preuves de l'origine et les déclarations des fournisseurs.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Convention régionale paneuroméditerranéenne (PEM)
- Une convention régionale qui réunit des règles d'origine préférentielles communes pour l'UE, l'AELE, la Türkiye, les Balkans occidentaux, l'Ukraine,…
- Cumul de l'origine
- Règle permettant de considérer des matières originaires d'un pays partenaire, ou d'autres pays liés par les mêmes règles, comme originaires du pays…
- Règle de tolérance
- Une règle permettant d'utiliser, sans perte de l'origine, une quantité limitée de matières non originaires ne satisfaisant pas à la règle spécifique…
- Règle de non-ristourne des droits
- Une disposition de certains accords commerciaux interdisant le remboursement ou l'exonération des droits sur les matières non originaires utilisées…