Remise documentaire
Également appelé : encaissement documentaire · documents contre paiement · documents contre acceptation · D/P · D/A
Un mode de paiement dans lequel la banque du vendeur transmet les documents d'expédition à la banque de l'acheteur, qui ne les remet à l'acheteur que contre paiement (documents contre paiement) ou contre acceptation d'une lettre de change (documents contre acceptation). Contrairement au crédit documentaire, les banques ne garantissent pas le paiement, et les règles RUE 522 de la CCI s'appliquent généralement.
En pratique
L'acheteur ayant besoin des documents pour dédouaner, les retards de remise peuvent laisser la marchandise en attente en dépôt temporaire.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Crédit documentaire
- Un engagement de paiement d'une banque, émis à la demande de l'acheteur, de payer le vendeur sur présentation de documents strictement conformes aux…
- Connaissement
- Document de transport émis par un transporteur maritime ou son agent, qui atteste la prise en charge des marchandises en vue de leur expédition. Il…
- Dépôt temporaire
- La situation des marchandises non Union depuis leur présentation en douane jusqu'à leur placement sous un régime ou leur réexportation. Les…