Crédit documentaire
Également appelé : lettre de crédit · L/C · akreditif
Un engagement de paiement d'une banque, émis à la demande de l'acheteur, de payer le vendeur sur présentation de documents strictement conformes aux termes du crédit, comme les factures, documents de transport, certificats d'origine et certificats d'inspection. La plupart des crédits documentaires sont soumis aux RUU 600 de la CCI.
En pratique
Les divergences entre les documents du crédit et les documents douaniers, comme des désignations de marchandises différentes, peuvent bloquer à la fois le paiement et le dédouanement.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Remise documentaire
- Un mode de paiement dans lequel la banque du vendeur transmet les documents d'expédition à la banque de l'acheteur, qui ne les remet à l'acheteur que…
- Connaissement
- Document de transport émis par un transporteur maritime ou son agent, qui atteste la prise en charge des marchandises en vue de leur expédition. Il…
- Facture commerciale
- Facture adressée par le vendeur à l'acheteur, indiquant les parties, la désignation des marchandises, les quantités, les prix unitaires, la devise,…
- Certificat d'origine
- Document attestant l'origine non préférentielle des marchandises, généralement délivré par les chambres de commerce. Il est exigé par certains pays…