Séparation comptable
Également appelé : méthode de gestion des stocks
Une méthode admise par de nombreux accords préférentiels pour gérer des stocks de matières originaires et non originaires identiques et interchangeables sans les entreposer physiquement à part. Les écritures doivent démontrer que la quantité de marchandises considérées comme originaires ne dépasse pas celle qu'aurait donnée une séparation physique.
En pratique
La séparation comptable aide les fabricants disposant de stocks mélangés d'un même intrant, mais la douane peut exiger une autorisation et une tenue rigoureuse des écritures.
S’applique à : UE
Turquie
Royaume-Uni
Termes associés
- Matières originaires
- Les matières utilisées dans la fabrication qui ont elles-mêmes le caractère originaire au titre de l'accord, soit parce qu'elles sont entièrement…
- Matières non originaires
- Les matières utilisées dans la fabrication qui n'ont pas le caractère originaire, y compris les intrants de pays tiers et ceux d'origine…
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…