Utilisation des préférences
Également appelé : taux d'utilisation des préférences · TUP · PUR
La mesure dans laquelle les importations éligibles au traitement tarifaire préférentiel d'un accord en bénéficient effectivement, généralement exprimée comme la part des importations éligibles déclarées au taux préférentiel. Une faible utilisation reflète souvent le coût de la preuve de l'origine ou un manque d'information.
En pratique
Analyser l'utilisation des préférences dans les données d'importation révèle souvent des droits qui pourraient être économisés avec les fournisseurs existants.
S’applique à : 
UE
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Termes associés
- Origine préférentielle
- Le statut d'origine au sens des règles d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel unilatéral donné, qui ouvre droit à un droit réduit…
- Accord de libre-échange (ALE)
- Accord entre deux pays ou plus supprimant les droits sur l'essentiel de leurs échanges, chacun conservant son propre tarif extérieur. Les avantages…
- Preuve de l'origine
- Le document ou la déclaration qui étaye une demande d'origine préférentielle à l'importation. Selon l'accord, il s'agit d'un certificat délivré par…