Transformation sous douane (Türkiye)
Également appelé : gümrük kontrolü altında işleme
Un régime douanier turc dans lequel des marchandises qui ne sont pas en libre pratique subissent une transformation modifiant leur nature ou leur état, les produits obtenus étant mis en libre pratique au taux de droit qui leur est applicable plutôt qu'à celui des intrants. Dans l'UE, ce régime a été intégré au perfectionnement actif avec le code des douanes de l'Union.
En pratique
Il peut réduire les droits lorsque le produit fini est soumis à un taux inférieur à celui de ses composants importés.
S’applique à : 
Turquie
Termes associés
- Perfectionnement actif
- Un régime particulier permettant d'importer en franchise de droits des marchandises non Union en vue de leur transformation, de leur réparation ou…
- Régimes particuliers
- Les régimes autres que la mise en libre pratique et l'exportation : le transit, le stockage (entrepôt douanier et zones franches), l'utilisation…
- Code des douanes turc (loi n° 4458)
- La loi douanière fondamentale de la Türkiye, la loi n° 4458 de 1999, largement alignée sur la législation douanière de l'UE dans le cadre de l'union…