Warehouse entry (type 21, États-Unis)
Également appelé : entrée en entrepôt sous douane · entry type 21
Une déclaration américaine qui place les marchandises importées dans un entrepôt sous douane agréé par le CBP (bonded warehouse), différant le paiement des droits jusqu'à leur retrait pour la consommation, ou les évitant en cas d'exportation. Les marchandises peuvent rester sous douane pendant une durée légale maximale et être nettoyées, triées ou reconditionnées, mais non transformées.
En pratique
Les droits sont calculés au taux en vigueur lors du retrait, ce qui peut être un avantage ou un risque en cas de changement de taux.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Entrepôt douanier
- Lieu agréé par la douane où des marchandises non Union peuvent être stockées sans paiement des droits à l'importation ni de la TVA jusqu'à leur mise…
- Consumption entry (type 01, États-Unis)
- La déclaration formelle américaine standard pour les marchandises importées pour la consommation qui ne relèvent pas de programmes spéciaux comme les…
- Caution douanière (États-Unis)
- Contrat américain entre l'importateur, une société de caution et le CBP, garantissant le paiement des droits, taxes et pénalités ainsi que le respect…