Consumption entry (type 01, États-Unis)
Également appelé : formal entry · entry type 01 · déclaration formelle d'importation
La déclaration formelle américaine standard pour les marchandises importées pour la consommation qui ne relèvent pas de programmes spéciaux comme les contingents ou les AD/CVD, déposée auprès du CBP et couverte par une caution douanière. Les droits sont déposés avec l'entry summary et arrêtés lors de la liquidation.
En pratique
La plupart des importations commerciales au-dessus du seuil de l'informal entry sont déclarées en type 01, le type d'entrée doit donc être vérifié au regard des AD/CVD ou des contingents.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Entry (États-Unis)
- Dans la pratique américaine, dépôt des documents nécessaires pour obtenir la mainlevée des marchandises par le CBP, traditionnellement sur le…
- Entry summary (États-Unis)
- Déclaration américaine qui fournit l'ensemble des données d'une importation, notamment numéros HTS, valeurs, origine et droits, et qui accompagne le…
- Informal entry (type 11, États-Unis)
- Une déclaration américaine simplifiée pour les envois de faible valeur, en général jusqu'à 2 500 USD, qui ne nécessite pas de caution douanière et…
- Caution douanière (États-Unis)
- Contrat américain entre l'importateur, une société de caution et le CBP, garantissant le paiement des droits, taxes et pénalités ainsi que le respect…