Informal entry (type 11, États-Unis)
Également appelé : entry type 11 · déclaration simplifiée
Une déclaration américaine simplifiée pour les envois de faible valeur, en général jusqu'à 2 500 USD, qui ne nécessite pas de caution douanière et est liquidée au moment de l'entrée. Certaines marchandises, comme certains textiles ou les produits soumis à AD/CVD ou à contingent, en sont exclues quelle que soit leur valeur.
En pratique
Fractionner un envoi pour rester sous le seuil de l'informal entry peut être considéré comme une tentative d'échapper aux exigences de l'entrée formelle.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
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- La déclaration formelle américaine standard pour les marchandises importées pour la consommation qui ne relèvent pas de programmes spéciaux comme les…
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- Seuil de minimis
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- Entry (États-Unis)
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