Entry type 86 (États-Unis)
Également appelé : déclaration de données section 321 · ET86
Un type d'entrée ACE créé pour les envois de faible valeur demandant l'exemption de minimis de la section 321, avec transmission électronique des données. Depuis que les États-Unis ont suspendu en août 2025 le traitement de minimis en franchise pour les envois commerciaux de tous les pays, son usage est fortement limité et ces marchandises nécessitent désormais en général une informal ou une formal entry.
En pratique
Les vendeurs qui recouraient au type 86 pour l'expédition directe aux consommateurs doivent désormais prévoir des droits et un autre type d'entrée.
S’applique à : 
États-Unis
Termes associés
- Seuil de minimis
- Limite de valeur en deçà de laquelle les marchandises importées sont dédouanées sans droits ou avec des formalités simplifiées. L'UE a mis fin à sa…
- Informal entry (type 11, États-Unis)
- Une déclaration américaine simplifiée pour les envois de faible valeur, en général jusqu'à 2 500 USD, qui ne nécessite pas de caution douanière et…
- ACE
- Guichet unique américain utilisé par le CBP et les agences fédérales partenaires pour traiter les importations et les exportations. Les déclarations…
- Envoi de faible valeur
- Un envoi, généralement un colis de commerce électronique, dont la valeur est inférieure à un seuil déclenchant des règles fiscales ou douanières…