Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 7003.12

7003.12.00.200

7003.12.00.200 : De espesor superior a 2 mm pero inferior o igual 4 mm

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7003 VIDRIO COLADO O LAMINADO, EN PLACAS, HOJAS O PERFILES, INCLUSO CON CAPA ABSORBENTE, REFLECTANTE O ANTIRREFLECTANTE, PERO SIN TRABAJAR DE OTRO MODO.
  2. 70031 Placas y hojas, sin armar:
  3. 7003.12 Coloreadas en la masa, opacificadas, chapadas o con capa absorbente, reflectante o antirreflectante
  4. 7003.12.00 Coloreadas en la masa, opacificadas, chapadas o con capa absorbente, reflectante o antirreflectante
  5. 7003.12.00.200 De espesor superior a 2 mm pero inferior o igual 4 mm

Ce que vous payez

Importation : Argentine

Droit de douane 9 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7003.12 colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante

UE 3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Turquie 3 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé États-Unis 1,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Argentine) : 7003.12

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple);

  2. b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple);

  3. c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;

  4. d) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  5. e) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  6. f) les fibres optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90;

  7. g) les luminaires et appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405;

  8. h) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95;

  9. ij) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96.

2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005:

  1. a) ne sont pas considérés comme «travaillés» les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit;

  2. b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles;

  3. c) on entend par «couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes» des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière.

3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages.

4. Au sens du no 7019, on considère comme «laine de verre»:

  1. a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids;

  2. b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids.

Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806.

5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme «verre».

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), 7003.12.00.200 est l’une des 6 lignes de la sous-position 7003.12, colorées dans la masse, opacifiées, plaquées.

Le droit extrazone (AEC) est de 9 % ; les quantités se déclarent en METRO CUADRADO.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit général aux États-Unis est de 1,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

L’Argentine a importé des marchandises de la sous-position 7003.12 pour 24 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 7003.12.00.200 ?

Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est de 9 % ; unité supplémentaire : METRO CUADRADO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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