Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 8901.30

8901.30.00.000

8901.30.00.000 : Barcos frigoríficos, excepto los de la subpartida 8901.20

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8901 TRANSATLÁNTICOS, BARCOS PARA EXCURSIONES (DE CRUCEROS), TRANSBORDADORES, CARGUEROS, GABARRAS (BARCAZAS) Y BARCOS SIMILARES PARA EL TRANSPORTE DE PERSONAS O MERCANCÍAS.
  2. 8901.30 Barcos frigoríficos, excepto los de la subpartida 8901.20
  3. 8901.30.00.000 Barcos frigoríficos, excepto los de la subpartida 8901.20

Ce que vous payez

Importation : Argentine

Droit de douane 12,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8901.30 Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes complémentaires

1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

  • pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

  • articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

Notes de chapitre : Chapitre 89 →

Le code NCM-SIM 8901.30.00.000 est la seule ligne du tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) sous la sous-position SH 8901.30 (bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120).

Le droit extrazone (AEC) est de 12,6 % ; les quantités se déclarent en UNIDAD.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 25 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 8901.30.00.000 ?

Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est de 12,6 % ; unité supplémentaire : UNIDAD. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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