Position · Chapitre 89
8908 : Bateaux et autres engins flottants à dépecer
La position 8908 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8908.00, au chapitre 89 (navigation maritime ou fluviale).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+6 M $US+25 M $US+> 82 M $US
Exportations : 78
- Japon : 145 M $US
- Corée du Sud : 108 M $US
- Nigeria : 82 M $US
- Allemagne : 77 M $US
- Chine : 64 M $US
- Pologne : 29 M $US
- Norvège : 26 M $US
- Italie : 25 M $US
- Singapour : 20 M $US
- Espagne : 19 M $US
- Thaïlande : 18 M $US
- Panama : 14 M $US
- États-Unis : 14 M $US
- Tanzanie : 13 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Russie : 9 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Comores : 6 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Liberia : 5 M $US
- Sao Tomé-et-Principe : 5 M $US
- Cameroun : 4 M $US
- Bahamas : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Oman : 3 M $US
- Liban : 3 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Maroc : 889 k $US
- Togo : 870 k $US
- Îles Marshall : 811 k $US
- Sierra Leone : 755 k $US
- Australie : 544 k $US
- Turquie : 481 k $US
- Tchéquie : 416 k $US
- Canada : 385 k $US
- Belize : 272 k $US
- Émirats arabes unis : 228 k $US
- Pérou : 178 k $US
- Grèce : 165 k $US
- Irak : 126 k $US
- Vanuatu : 84 k $US
- Palaos : 70 k $US
- Bahreïn : 65 k $US
- Pakistan : 62 k $US
- Irlande : 32 k $US
- Portugal : 23 k $US
- Nouvelle-Zélande : 13 k $US
- Koweït : 11 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11 k $US11 k $US+140 k $US+2 M $US+> 79 M $US
Importations : 100
- Inde : 442 M $US
- Pakistan : 118 M $US
- Turquie : 79 M $US
- Cameroun : 66 M $US
- Singapour : 18 M $US
- Togo : 11 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Équateur : 1 M $US
- Taïwan : 939 k $US
- France : 537 k $US
- États-Unis : 500 k $US
- Japon : 480 k $US
- Ouganda : 446 k $US
- Niger : 389 k $US
- Mexique : 356 k $US
- Thaïlande : 356 k $US
- Slovaquie : 355 k $US
- Arabie saoudite : 339 k $US
- Belgique : 288 k $US
- Chine : 193 k $US
- Qatar : 148 k $US
- Corée du Sud : 140 k $US
- Maroc : 115 k $US
- Croatie : 113 k $US
- Émirats arabes unis : 81 k $US
- Maldives : 77 k $US
- Pays-Bas : 74 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 70 k $US
- Portugal : 70 k $US
- Royaume-Uni : 70 k $US
- Nigeria : 66 k $US
- Allemagne : 56 k $US
- Colombie : 50 k $US
- Guyana : 42 k $US
- Malaisie : 42 k $US
- Philippines : 39 k $US
- Grèce : 27 k $US
- Norvège : 25 k $US
- Italie : 24 k $US
- Tchéquie : 23 k $US
- Paraguay : 22 k $US
- Autriche : 19 k $US
- Fidji : 17 k $US
- Canada : 15 k $US
- Australie : 14 k $US
- Koweït : 11 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 k $US
- Suisse : 10 k $US
- Mali : 9 k $US
- Angola : 9 k $US
- Égypte : 9 k $US
- Bulgarie : 9 k $US
- Malawi : 8 k $US
- Honduras : 8 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 8 k $US
- Andorre : 8 k $US
- Bahamas : 6 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 145 M $US | 18,9 % |
| 2 |  Corée du Sud | 108 M $US | 14,1 % |
| 3 | Nigeria | 82 M $US | 10,7 % |
| 4 |  Allemagne | 77 M $US | 10 % |
| 5 |  Chine | 64 M $US | 8,4 % |
| 6 |  Pologne | 29 M $US | 3,8 % |
| 7 | Norvège | 26 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Italie | 25 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Singapour | 20 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Espagne | 19 M $US | 2,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 8908 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8908 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 15,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8908 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est nul.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8908 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 8908 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 8908 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est nul.
La position 8908 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 8908 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8908 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8908 se sont élevées à 767 M $US (−40,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Japon (145 M $US), puis par la Corée du Sud.
Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 442 M $US.
Avec 2 M $US, la France figure au 35e rang sur 78 exportateurs.
La France a importé pour 537 k $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:
pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bateaux et autres engins flottants à dépecer » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8908 du Système harmonisé (chapitre 89), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bateaux et autres engins flottants à dépecer » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8908 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bateaux et autres engins flottants à dépecer » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8908 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bateaux et autres engins flottants à dépecer » ?
Le Japon, avec 145 M $US en 2024 (18,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 35e rang sur 78 pays exportateurs.