Sous-position · Chapitre 89 · Position 8903
8903.23 : d'une longueur excédant 24 m
La sous-position 8903.23 relève de la position 8903 (yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport), au chapitre 89.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8903 23 d'une longueur excédant 24 m:
- 8903 23 10 pour la navigation maritime Exemptionp/st
- 8903 23 90 autres 1,7 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 1,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Îles Caïmans | 91,1 M € | 79,8 % | +1 538,6 % |
 Royaume-Uni | 22 M € | 19,3 % | -35,6 % |
 Turquie | 925 k € | 0,8 % | -95,9 % |
 États-Unis | 80 k € | 0,1 % | -99,5 % |
 Chine | 41 k € | 0 % | -99,2 % |
 Australie | 499 € | 0 % | -98,4 % |
 Japon | 311 € | 0 % | — |
 Liberia | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % États-Unis 1,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 9,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+12 M $US+41 M $US+> 93 M $US
Exportations : 44
- Pays-Bas : 278 M $US
- Chypre : 93 M $US
- Îles Caïmans : 87 M $US
- Royaume-Uni : 74 M $US
- Finlande : 41 M $US
- Turquie : 32 M $US
- Italie : 30 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Pologne : 16 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Îles Marshall : 9 M $US
- Chine : 8 M $US
- France : 8 M $US
- Suède : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Malte : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Lituanie : 971 k $US
- Tunisie : 498 k $US
- Brésil : 454 k $US
- Canada : 450 k $US
- Norvège : 410 k $US
- Taïwan : 345 k $US
- Mexique : 165 k $US
- Estonie : 165 k $US
- Bulgarie : 121 k $US
- Bahreïn : 88 k $US
- Saint-Marin : 81 k $US
- Croatie : 61 k $US
- Bahamas : 27 k $US
- Russie : 14 k $US
- Thaïlande : 3 k $US
- Japon : 2 k $US
- Indonésie : 1 k $US
- Portugal : 1 k $US
- Roumanie : 400 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 521 k $US521 k $US+7 M $US+18 M $US+> 130 M $US
Importations : 66
- Îles Caïmans : 280 M $US
- Malte : 130 M $US
- Royaume-Uni : 102 M $US
- Pays-Bas : 80 M $US
- France : 20 M $US
- Gibraltar : 19 M $US
- États-Unis : 18 M $US
- Norvège : 15 M $US
- Chypre : 15 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Turquie : 8 M $US
- Liberia : 8 M $US
- Italie : 8 M $US
- Espagne : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Îles Marshall : 7 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Bahamas : 4 M $US
- Allemagne : 3 M $US
- Antigua-et-Barbuda : 3 M $US
- Monténégro : 2 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Seychelles : 972 k $US
- Chili : 821 k $US
- Lettonie : 763 k $US
- Tunisie : 716 k $US
- Australie : 632 k $US
- Portugal : 521 k $US
- Venezuela : 450 k $US
- Tonga : 413 k $US
- Autriche : 403 k $US
- Suisse : 314 k $US
- Japon : 295 k $US
- Chine : 266 k $US
- Guatemala : 198 k $US
- Koweït : 176 k $US
- Pologne : 173 k $US
- Groenland : 170 k $US
- Suède : 153 k $US
- Belgique : 139 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 62 k $US
- Îles Vierges britanniques : 60 k $US
- Brésil : 57 k $US
- Nigeria : 36 k $US
- Lituanie : 35 k $US
- Guyana : 32 k $US
- Bermudes : 30 k $US
- Nouvelle-Zélande : 25 k $US
- Pérou : 16 k $US
- Kazakhstan : 14 k $US
- Slovénie : 7 k $US
- République dominicaine : 5 k $US
- Ukraine : 5 k $US
- Saint-Martin (partie néerlandaise) : 5 k $US
- Cap-Vert : 4 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 278 M $US | 35,6 % |
| 2 |  Chypre | 93 M $US | 11,9 % |
| 3 | Îles Caïmans | 87 M $US | 11,2 % |
| 4 | Royaume-Uni | 74 M $US | 9,5 % |
| 5 |  Finlande | 41 M $US | 5,2 % |
| 6 | Turquie | 32 M $US | 4 % |
| 7 |  Italie | 30 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 26 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Allemagne | 19 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Pologne | 16 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Îles Caïmans | 280 M $US | 35,8 % |
| 2 |  Malte | 130 M $US | 16,7 % |
| 3 | Royaume-Uni | 102 M $US | 13,1 % |
| 4 | Pays-Bas | 80 M $US | 10,3 % |
| 5 |  France | 20 M $US | 2,5 % |
| 6 |  Gibraltar | 19 M $US | 2,5 % |
| 7 | États-Unis | 18 M $US | 2,4 % |
| 8 | Norvège | 15 M $US | 1,9 % |
| 9 | Chypre | 15 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Danemark | 10 M $US | 1,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 16pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Cameroun, Congo-Brazzaville
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 10 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 15 % | 2023 | |
| Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 20 % | 15 % – 25 % | 2023 |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 10 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 9,5 % | 2023 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 10 % | 2023 | |
| États-Unis | 1,5 % | 2023 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Inde | 25 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 15 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 10 % | 2023 | |
| Liberia | 20 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Namibie | 10 % | 2023 | |
 Népal | 1 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 1,2 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
| Turquie | 0,9 % | 0 % – 1,7 % | 2023 |
| Union européenne (27 pays) | 0,9 % | 0 % – 1,7 % | 2023 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 79312 Sailboats, not inflatable, with/without auxiliary motor
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 512
- Produit CPC 2.1
- 49410 Sailboats (except inflatable), with or without auxiliary motor
- Activité CITI Rév. 4
- 3012 Construction de bateaux de plaisance et de sport
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8903.91 | modifié |
| 2012 | 8903.91 | modifié |
| 2007 | 8903.91 | modifié |
| 2002 | 8903.91 | modifié |
| 1996 | 8903.91 | modifié |
| 1992 | 8903.91 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8903.91.
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8903.23 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 % (moyenne 0,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8903.23 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 1,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8903.23 dans l’UE ont atteint 114,1 M € (−9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les Îles Caïmans en a fourni 80 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 780 M $US (−19,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (278 M $US), puis par Chypre.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:
pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'une longueur excédant 24 m » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8903.23 du Système harmonisé (position 8903), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'une longueur excédant 24 m » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8903.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'une longueur excédant 24 m » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8903.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'une longueur excédant 24 m » ?
Les Pays-Bas, avec 278 M $US en 2024 (35,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 44 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8903.23 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les Îles Caïmans (80 %), le Royaume-Uni (19 %) et la Turquie (1 %), pour des importations totales de 114,1 M €.