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Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 02 : Viandes et abats comestibles

166Lignes tarifaires
0 %–26,5 %Taux

Chapitre 02 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 02 compte 166 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 10 positions.

Les taux vont de 0 % à 26,5 %, avec une moyenne de 6,5 % ; 75 lignes sont en franchise.

41 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

C’est la position 0207, viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des…, qui est la plus subdivisée : 58 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 75 lignes.

Le taux le plus élevé, 26,5 %, frappe la ligne 0201.10.20.10 (au-dessus de l'engagement d'accès : veau).

0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0205 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

0205.00.00.00Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.Exemption

0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105

0207.11.10.00Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés : volaille de réforme, volaille de réforme8 %
0207.11.91.00Dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢
0207.11.92.00Au-dessus de l'engagement d'accès238 % but not less than $1.67/kg
0207.12.10.00Non découpés en morceaux, congelés : volaille de réforme, volaille de réforme8 %
0207.12.91.00Dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.12.92.00Au-dessus de l'engagement d'accès238 % but not less than $1.67/kg
0207.13.10.00Morceaux et abats, frais ou réfrigérés : volaille de réforme, volaille de réforme4 %
0207.13.91.00Dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.13.92.00Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés249 % but not less than $3.78/kg
0207.13.93.00Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés249 % but not less than $6.74/kg
0207.14.10.10Morceaux et abats, congelés : volaille de réforme, cuisses avec dos9 %
0207.14.10.20Morceaux et abats, congelés : volaille de réforme, cuisses sans dos9 %
0207.14.10.30Ailes, bouts d'ailes ou leurs parties9 %
0207.14.10.40Morceaux et abats, congelés : volaille de réforme, abats9 %
0207.14.10.90Morceaux et abats, congelés : volaille de réforme, autres9 %
0207.14.21.00Dans les limites de l'engagement d'accèsExemption
0207.14.22.00Au-dessus de l'engagement d'accès238 % but not less than $6.45/kg
0207.14.91.10Dans les limites de l'engagement d'accès : cuisses avec dos5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.14.91.20Dans les limites de l'engagement d'accès : cuisses sans dos5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.14.91.30Ailes, bouts d'ailes ou leurs parties5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.14.91.41Dans les limites de l'engagement d'accès : abats, pieds5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.14.91.49Dans les limites de l'engagement d'accès : abats, autres5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.14.91.90Dans les limites de l'engagement d'accès : autres5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.14.92.00Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés249 % but not less than $3.78/kg
0207.14.93.00Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés249 % but not less than $6.74/kg
0207.24.11.00Dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.24.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès154.5 % but not less than $2.11/kg
0207.24.91.00Dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.24.92.00Au-dessus de l'engagement d'accès154.5 % but not less than $1.95/kg
0207.25.11.00Dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.25.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès154.5 % but not less than $2.11/kg
0207.25.91.00Dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.25.92.00Au-dessus de l'engagement d'accès154.5 % but not less than $1.95/kg
0207.26.10.00Dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.26.20.00Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés165 % but not less than $2.94/kg
0207.26.30.00Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés165 % but not less than $4.82/kg
0207.27.11.00Dans les limites de l'engagement d'accèsExemption
0207.27.12.00Au-dessus de l'engagement d'accès154.5 % but not less than $4.51/kg
0207.27.91.00Dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0207.27.92.00Au-dessus de l'engagement d'accès, non désosssés165 % but not less than $2.94/kg
0207.27.93.00Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés165 % but not less than $4.82/kg
0207.41.00.00Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés8 %
0207.42.00.00Non découpés en morceaux, congelés5,5 %
0207.43.00.00Foies gras, frais ou réfrigérésExemption
0207.44.00.00Autres, frais ou réfrigérés4 %
0207.45.10.00Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés : de canards, autres, congelés, foies, foiesExemption
0207.45.90.00Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés : de canards, autres, congelés, autres, autres4,5 %
0207.51.00.00Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés8 %
0207.52.00.00Non découpés en morceaux, congelés5,5 %
0207.53.00.00Foies gras, frais ou réfrigérésExemption
0207.54.00.00Autres, frais ou réfrigérés4 %
0207.55.10.00Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés : d'oies, autres, congelés, foies, foiesExemption
0207.55.90.00Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés : d'oies, autres, congelés, autres, autres4,5 %
0207.60.11.00Non découpés en morceaux8 %
0207.60.19.00Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés : de pintades, frais ou réfrigérés, autres, autres4 %
0207.60.20.00Non découpés en morceaux, congelés5,5 %
0207.60.91.00Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés : de pintades, autres congelés, foies, foiesExemption
0207.60.99.00Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés : de pintades, autres congelés, autres, autres4,5 %

0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

0209.10.00.00Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse : de porc, de porcExemption
0209.90.10.00Graisse de volailles de l'espèce Gallus domesticus, dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0209.90.20.00Graisse de volailles de l'espèce Gallus domesticus, au-dessus de l'engagement d'accès249 % but not less than $6.74/kg
0209.90.30.00Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0209.90.40.00Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès165 % but not less than $4.82/kg
0209.90.90.00Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse : autres, autres, autres11 %

0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

0210.11.00.00Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossésExemption
0210.12.00.00Poitrines (entrelardées) et leurs morceauxExemption
0210.19.00.00Viandes de l'espèce porcine : autres, autresExemption
0210.20.00.00Viandes de l'espèce bovineExemption
0210.91.00.00Autres, y compris les farines et poudres, comestibles : de primates, de primatesExemption
0210.92.00.00De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre Cetacea) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre Sirenia) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia)Exemption
0210.93.00.00De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)Exemption
0210.99.11.00De coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0210.99.12.00De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés249 % but not less than $5.81/kg
0210.99.13.00De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés249 % but not less than $10.36/kg
0210.99.14.00De dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès5 % but not less than 4.74 ¢/kg or more than 9.48 ¢/kg
0210.99.15.00De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés165 % but not less than $3.67/kg
0210.99.16.00De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés165 % but not less than $6.03/kg
0210.99.19.00Autres, y compris les farines et poudres, comestibles : autres, viande de volailles, autres, autres2,5 %
0210.99.90.00Autres, y compris les farines et poudres, comestibles : autres, autres, autresExemption

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