Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0702.00

0702.00.91.00

0702.00.91.00 : Tomates fraîches : Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

Tomates fraîches

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré.
  2. 0702.00.9 Autres :
  3. 0702.00.91 Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  4. 0702.00.91.00 Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 4,68 ¢/kg but not less than 12,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 48,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Mexique 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 12 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 0702.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H316751 U.S. CBP 9 juin 2021 · 0702.00.20

    Affirmation of NY N316281 ; Tariff Classification of Tomato Products from Mexico

  • N316281 U.S. CBP 28 décembre 2020 · 0702.00.20.45

    The tariff classification of tomato products from Mexico

  • H313148 U.S. CBP 9 décembre 2020 · 0702.00.20

    Tariff Classification of Pasta Kits ; USMCA ; Country of Origin Marking

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le numéro tarifaire 0702.00.91.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 0702.00 (tomates, à l'état frais ou réfrigéré).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 4.68 ¢/kg but not less than 12.5 %.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 48,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0702.00 pour 389 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0702.00.91.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 4.68 ¢/kg but not less than 12.5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0702.00, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (271 M $US), devant les États-Unis.

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