Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1302.20

1302.20.00.00

1302.20.00.00 : Matières pectiques, pectinates et pectates

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1302 Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés.
  2. 1302.20.00 Matières pectiques, pectinates et pectates
  3. 1302.20.00.00 Matières pectiques, pectinates et pectates

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1302.20 Matières pectiques, pectinates et pectates

UE 11,2 % – 19,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 15,2 % Turquie 11,2 % – 25 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 21,7 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Note

1. Le no 1302 comprend notamment l'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès et l'opium.

En sont, en revanche, exclus:

  1. a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (no 1704);

  2. b) les extraits de malt (no 1901);

  3. c) les extraits de café, de thé ou de maté (no 2101);

  4. d) les sucs et extraits végétaux constituant des boissons alcooliques (chapitre 22);

  5. e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 2914 ou 2938;

  6. f) les concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes (no 2939);

  7. g) les médicaments des nos 3003 ou 3004 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (no 3822);

  8. h) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 3201 ou 3203);

  9. ij) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, les résinoïdes et les oléorésines d'extraction, ainsi que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles et les préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour la fabrication de boissons (chapitre 33);

  10. k) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (no 4001).

Note complémentaire

1. Les mélanges de matières pectiques et de sucre, d'une teneur en sucre supérieure à 90 % en poids, calculée sur matière sèche, sont exclus de la sous-position 130220 et doivent en principe être classés dans le chapitre 17, car le caractère du produit est considéré comme conféré par le sucre.

Notes de chapitre : Chapitre 13 →

Le numéro tarifaire 1302.20.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 1302.20 (matières pectiques, pectinates et pectates).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 11,2 % à 19,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 11,2 % à 25 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1302.20 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1302.20.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1302.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (10 M $US), devant le Danemark.

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