Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 1605.10

1605.10.00.10

1605.10.00.10 : En conserve ou en pots de verre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés.
  2. 1605.10.00 Crabes
  3. 1605.10.00.10 En conserve ou en pots de verre

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1605.10 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques : crabes

Lignes tarifaires (Canada) : 1605.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N301905 U.S. CBP 21 décembre 2018 · 1605.10.20.22

    The tariff classification and country of origin marking under the North American Free Trade Agreement (NAFTA), of Crab Cocktail Claws ; Article 509

  • N280298 U.S. CBP 10 novembre 2016 · 1605.10.20.51

    The tariff classification of Canned Crabmeat from Mexico

  • N278714 U.S. CBP 18 octobre 2016 · 1605.10.40.10

    The tariff classification of Frozen Snow Crab Meat from Vietnam and China.

  • 600011919 HMRC 11 décembre 2024 – 10 décembre 2027 · 1605 10 00 91

    Breaded Spicy Crab Cakes Frozen crab cakes with red peppers, horseradish and cayenne, coated in crispy breadcrumbs flecked with coriander. For human consumption. Ingredients : Wheat Flour (Calcium Carbonate, Iron, Niacin, Thiamine), Crabmeat (CRUSTACEANS) (22%), Cod (Fish), Water, Mayonnaise…

Notes légales

Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 1605.10.00.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 1605.10, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques : crabes.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 54 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5 % à 9,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 1605.10 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1605.10.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1605.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (2 M $US), devant l’Indonésie.

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