Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2909.30
2909.30.00.90 : Autres
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
2909.30 Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
UE Exemption – 5,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Turquie Exemption – 5,5 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
États-Unis Exemption – 5,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 2909.30
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N313208 U.S. CBP
The tariff classification of Tetrabromolbisphenol A Bis (2,3-dibromopropyl ether) (CAS # 21850-44-2) Distillate from an unknown country.
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 2909.30.00.90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2909.30, éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 5,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2909.30 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2909.30.00.90 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2909.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1 M $US).