Sous-position · Chapitre 29 · Position 2909
2909.30
2909.30 : Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
La sous-position 2909.30 relève de la position 2909 (éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes…), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption – 5,5 % droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2909 30 Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
- 2909 30 10 Éther diphénylique (oxyde de diphényle) Exemption—
- Dérivés halogénés uniquement avec du brome:
- 2909 30 31 Oxyde de pentabromodiphényle ; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)benzène Exemption—
- 2909 30 35 1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) Exemption—
- 2909 30 37 Oxyde de décabromodiphényle 5,5 %—
- 2909 30 39 autres 5,5 %—
- 2909 30 90 autres 5,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 16
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 39 20 1,1'-Propane-2,2-diylbis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)benzene] (CAS RN 21850-44-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 39 30 1,1'-(1-Methylethylidene)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-methylpropoxy)]-benzene (CAS RN 97416-84-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 39 50 2-(1-Adamantyl)-4-Bromoanisole (CAS RN 104224-63-7) with a purity by weight of 99 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 90 10 2-(Phenylmethoxy)naphthalene (CAS RN 613-62-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 90 15 {[(2,2-dimethylbut-3-yn-1-yl)oxy]methyl}benzene (CAS|RN 1092536-54-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 90 20 1,2-Bis(3-methyl-phenoxy)ethane (CAS RN 54914-85-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 90 25 1,2-Diphenoxyethane (CAS RN 104-66-5) in the form of powder or as an aqueous dispersion containing by weight 30 % or more but not more than 60 % of 1,2-diphenoxyethane
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 90 45 5-Bromo-1,3-difluoro-2-(trifluoromethoxy)benzene (CAS RN 115467-07-7) with a purity by weight of 95 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 90 50 1-Ethoxy-2,3-difluorobenzene (CAS RN 121219-07-6)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 90 55 3,4,5-Trimethoxytoluene (CAS RN 6443-69-2) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2909 30 90 70 O,O,O-1,3,5-trimethylresorcinol (CAS RN 621-23-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y240 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 2909 30 39 60 Tetrabromodiphenyl ether (C12H6Br4O) (CAS 40088-47-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 2909 30 39 65 Hexabromodiphenyl ether C12H4Br6O (CAS 36483-60-0)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 2909 30 39 70 Heptabromodiphenyl ether C12H3Br7O (CAS 68928-80-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 6 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 5,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,4 % |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois56,4 M €-24,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,12 € par kg
Taux préférentiel16 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 33,5 M € | 59,4 % | -18,1 % |
 Japon | 10,2 M € | 18,1 % | -39,5 % |
 Inde | 7,8 M € | 13,9 % | -23,5 % |
 États-Unis | 2,2 M € | 3,9 % | -35,4 % |
 Indonésie | 816 k € | 1,4 % | -37,9 % |
 Suisse | 445 k € | 0,8 % | -39 % |
 Taïwan | 366 k € | 0,6 % | +12,1 % |
 Arabie saoudite | 307 k € | 0,5 % | +83,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 5,5 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % États-Unis Exemption – 5,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1 % Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 139 k $US139 k $US+2 M $US+13 M $US+> 74 M $US
Exportations : 65
- Chine : 234 M $US
- Allemagne : 74 M $US
- Inde : 57 M $US
- Japon : 42 M $US
- États-Unis : 20 M $US
- Italie : 14 M $US
- France : 13 M $US
- Espagne : 11 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Thaïlande : 913 k $US
- Mexique : 717 k $US
- Israël : 648 k $US
- Norvège : 562 k $US
- Brésil : 503 k $US
- Lettonie : 455 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 447 k $US
- Roumanie : 402 k $US
- Ukraine : 197 k $US
- Grèce : 150 k $US
- Portugal : 139 k $US
- Slovénie : 136 k $US
- Turquie : 107 k $US
- Afrique du Sud : 90 k $US
- Émirats arabes unis : 68 k $US
- Slovaquie : 66 k $US
- Pologne : 51 k $US
- Bulgarie : 48 k $US
- Danemark : 48 k $US
- Hongrie : 47 k $US
- Malaisie : 42 k $US
- Tchéquie : 37 k $US
- Chypre : 15 k $US
- Îles Vierges britanniques : 12 k $US
- Pakistan : 12 k $US
- Chili : 11 k $US
- Australie : 11 k $US
- Colombie : 10 k $US
- Suède : 9 k $US
- Russie : 7 k $US
- Uruguay : 6 k $US
- Maroc : 6 k $US
- Argentine : 5 k $US
- Finlande : 3 k $US
- Guatemala : 2 k $US
- Croatie : 2 k $US
- Estonie : 1 k $US
- Kazakhstan : 1 k $US
- Arménie : 1 k $US
- Serbie : 400 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 142 k $US142 k $US+2 M $US+12 M $US+> 31 M $US
Importations : 139
- États-Unis : 63 M $US
- Taïwan : 54 M $US
- Chine : 52 M $US
- Allemagne : 32 M $US
- Corée du Sud : 31 M $US
- Indonésie : 26 M $US
- Espagne : 26 M $US
- Inde : 23 M $US
- Japon : 20 M $US
- Suisse : 20 M $US
- Italie : 19 M $US
- Turquie : 16 M $US
- Brésil : 14 M $US
- France : 12 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Soudan : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Argentine : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Roumanie : 977 k $US
- Bangladesh : 977 k $US
- Viêt Nam : 876 k $US
- Slovénie : 806 k $US
- Jordanie : 747 k $US
- Pologne : 723 k $US
- Bulgarie : 551 k $US
- Maroc : 505 k $US
- Norvège : 492 k $US
- Suède : 437 k $US
- Guinée : 390 k $US
- Côte d’Ivoire : 388 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 354 k $US
- Philippines : 335 k $US
- Tchéquie : 290 k $US
- Paraguay : 243 k $US
- Biélorussie : 221 k $US
- Algérie : 198 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 234 M $US | 45,8 % |
| 2 |  Allemagne | 74 M $US | 14,5 % |
| 3 | Inde | 57 M $US | 11,1 % |
| 4 | Japon | 42 M $US | 8,2 % |
| 5 | États-Unis | 20 M $US | 4 % |
| 6 |  Italie | 14 M $US | 2,7 % |
| 7 |  France | 13 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Espagne | 11 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Pays-Bas | 8 M $US | 1,5 % |
| 10 | Indonésie | 8 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 63 M $US | 12,3 % |
| 2 | Taïwan | 54 M $US | 10,6 % |
| 3 | Chine | 52 M $US | 10,2 % |
| 4 | Allemagne | 32 M $US | 6,3 % |
| 5 |  Corée du Sud | 31 M $US | 6,1 % |
| 6 | Indonésie | 26 M $US | 5,1 % |
| 7 | Espagne | 26 M $US | 5 % |
| 8 | Inde | 23 M $US | 4,6 % |
| 9 | Japon | 20 M $US | 3,9 % |
| 10 | Suisse | 20 M $US | 3,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 58pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 6,3 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 4,2 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4,2 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 4 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 3,4 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 5 % | 2 % – 5,5 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 4,8 % | 0 % – 5,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0,5 % | 0 % – 1,6 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4,2 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6,3 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 3,1 % | 0 % – 4 % | 2023 |
 Russie | 4,2 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 3,1 % | 0 % – 5,5 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 4,4 % | 0 % – 5,5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 2,2 % | 0 % – 5,5 % | 2023 |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 7,1 % | 5 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 51616 Acyclic, cyclanic, cyclenic, cycloterpenic & aromatic ethers ; their halogenated, sulphonated, nitrated/nitrosated derivatives
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 34170 Ethers, alcohol peroxides, ether peroxides, epoxides, acetals and hemiacetals, and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives ; aldehyde-function compounds ; ketone-function compounds and quinone-function compounds ; enzymes ; prepared enzymes n.e.c.; organic compounds n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2011 Fabrication de produits chimiques de base
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2909.30 | inchangé |
| 2012 | 2909.30 | inchangé |
| 2007 | 2909.30 | inchangé |
| 2002 | 2909.30 | inchangé |
| 1996 | 2909.30 | inchangé |
| 1992 | 2909.30 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N313208 U.S. CBP
The tariff classification of Tetrabromolbisphenol A Bis (2,3-dibromopropyl ether) (CAS # 21850-44-2) Distillate from an unknown country.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1857 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)
RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr
- Suspension tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2909.30 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,5 % (moyenne 2,8 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2909.30 compte 15 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 5,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2909.30 dans l’UE ont atteint 56,4 M € (−25 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 59 %, devant le Japon.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 512 M $US (−5,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (234 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2909.30 du Système harmonisé (position 2909), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2909.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2909.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés… » ?
La Chine, avec 234 M $US en 2024 (45,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 13 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 65 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2909.30 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (59 %), le Japon (18 %) et l’Inde (14 %), pour des importations totales de 56,4 M €.