Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 30 : Produits pharmaceutiques
- 115Lignes tarifaires
- 0 %–11 %Taux
Le chapitre 30 compte 115 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 6 positions.
Les taux vont de 0 % à 11 %, avec une moyenne de 0,4 % ; 110 lignes sont en franchise.
La position la plus détaillée est la 3004 (médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006)…), avec 54 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 110 lignes.
Le taux le plus élevé, 11 %, frappe la ligne 3006.93.40.00 (à base de boissons non alcoolisées).
3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparine et ses sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
- 3001.20.00.00Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions
- 3001.90.00.10Héparine et ses sels
- 3001.90.00.20Os, organes et autres tissus humains ou animaux, vivants ou conservés, propres à la réalisation de greffes ou d'implants permanents
- 3001.90.00.90Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état : autres, autres
3002 Sang humain ; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires ; cultures de cellules, même modifiées
- 3002.12.00.11Antisérum et autres constituants du sang humain : pour usage diagnostic
- 3002.12.00.12Antisérum et autres constituants du sang humain : autres, plasma sanguin
- 3002.12.00.13Antisérum et autres constituants du sang humain : autres, immunoglobuline
- 3002.12.00.19Antisérum et autres constituants du sang humain : autres
- 3002.12.00.21À l'intention des humains
- 3002.12.00.29Antisérum et autres constituants du sang, d'origine animale : autres
- 3002.13.00.00Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
- 3002.14.00.00Produits immunologiques, mélangés et non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
- 3002.15.00.00Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail
- 3002.41.00.10Contre le virus de l'influenza
- 3002.41.00.90Vaccins pour la médecine humaine : autres
- 3002.42.00.10Vaccins anti-aphteux ; vaccins préparés en vue d'être administrés par voie parentérale ; vaccins intranasals pour bovins
- 3002.42.00.90Vaccins pour la médecine vétérinaire : autres
- 3002.49.00.10Vaccins, toxines, cultures de micro- organismes : autres, autres, cultures de micro-organismes
- 3002.49.00.20Vaccins, toxines, cultures de micro- organismes : autres, autres, toxines
- 3002.49.00.90Vaccins, toxines, cultures de micro- organismes : autres, autres, autres
- 3002.51.00.00Produits de thérapie cellulaire
- 3002.59.00.00Cultures de cellules, même modifiées : autres, autres, autres
- 3002.90.00.20Toxoïdes, antitoxines, virus, bactériophages et lysats bactériens
- 3002.90.00.30Sang séché, d'origine animale, soluble ou non
- 3002.90.00.40Sang humain : autres, sang humain entier
- 3002.90.00.90Sang humain : autres, autres
3003 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
- 3003.10.00.00Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
- 3003.20.00.00Autres, contenant des antibiotiques
- 3003.31.00.00Autres, contenant des hormones ou d'autres produits du n°: contenant de l'insuline, contenant de l'insuline
- 3003.39.00.00Autres, contenant des hormones ou d'autres produits du n°: autres, autres
- 3003.41.00.00Contenant de l'éphédrine ou ses sels
- 3003.42.00.00Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels
- 3003.43.00.00Contenant de la noréphédrine ou ses sels
- 3003.49.00.00Autres, contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés : autres, autres
- 3003.60.00.00Autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre
- 3003.90.00.30Médicaments : autres, contenant de l'acétaminophène
- 3003.90.00.90Médicaments : autres, autres
3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail
- 3004.10.00.10À l'intention des humains
- 3004.10.00.90Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits : autres
- 3004.20.00.11À l'intention des humains : contenant des céphalosporines
- 3004.20.00.12Contenant de la vancomycine
- 3004.20.00.13À l'intention des humains : contenant de l'érythromycine
- 3004.20.00.18Autres, contenant des macrolides
- 3004.20.00.19À l'intention des humains : autres
- 3004.20.00.80Autres, contenant de l'ivermectin
- 3004.20.00.90Autres, contenant des antibiotiques : autres
- 3004.31.00.00Autres, contenant des hormones ou d'autres produits du n°: contenant de l'insuline, contenant de l'insuline
- 3004.32.00.00Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels
- 3004.39.00.11Épinéphrine, ses solutions et extraits pituitaires
- 3004.39.00.12Contenant des hormones du lobe antérieur de l'hypophyse
- 3004.39.00.13Contenant des estrogènes distincts non mélangés
- 3004.39.00.19À l'intention des humains : autres
- 3004.39.00.90Autres, contenant des hormones ou d'autres produits du n°: autres, autres
- 3004.41.00.00Contenant de l'éphédrine ou ses sels
- 3004.42.00.00Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels
- 3004.43.00.00Contenant de la noréphédrine ou ses sels
- 3004.49.00.10Contenant de la morphine ou ses dérivés
- 3004.49.00.90Autres, contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés : autres, autres
- 3004.50.00.11Contenant une seule vitamine, non mélangée à d'autres compléments
- 3004.50.00.12Contenant une seule vitamine, mélangée à d'autres compléments
- 3004.50.00.14Contenant des multivitamines, mélangées à d'autres compléments
- 3004.50.00.19À l'intention des humains : autres
- 3004.50.00.90Autres, contenant des vitamines ou d'autres produits du n°: autres
- 3004.60.00.00Autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre
- 3004.90.00.11Mélanges d'acides aminés et mélanges d'acides aminés : acides aminés
- 3004.90.00.12Solutions de dextrose (glucose) et de lévulose (fructose)
- 3004.90.00.19Mélanges d'acides aminés et mélanges d'acides aminés : autres
- 3004.90.00.21Contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
- 3004.90.00.22Autres, à l'intention des humains, agissant sur le système : analgésiques
- 3004.90.00.23Autres, à l'intention des humains, agissant sur le système : antidépressifs et tranquilisants
- 3004.90.00.24Autres, à l'intention des humains, agissant sur le système : agents antihypertenseurs
- 3004.90.00.25Autres, à l'intention des humains, agissant sur le système : agents antihistaminiques
- 3004.90.00.26Autres agents, agissant sur le système nerveux central
- 3004.90.00.27Autres, à l'intention des humains, agissant sur le système : anesthésiques locaux
- 3004.90.00.29Autres, à l'intention des humains, agissant sur le système : autres
- 3004.90.00.42Autres, à l'intention des humains, agents gastrointestinaux : laxatifs
- 3004.90.00.43Autres, à l'intention des humains, agents gastrointestinaux : antiacides
- 3004.90.00.49Autres, à l'intention des humains, agents gastrointestinaux : autres
- 3004.90.00.50Autres, à l'intention des humains, agissant sur le système cardio-vasculaire
- 3004.90.00.61Autres, à l'intention des humains, agents anti-infectieux : contenant des sulfonamides
- 3004.90.00.69Autres, à l'intention des humains, agents anti-infectieux : autres
- 3004.90.00.71Autres, à l'intention des humains : agents hématologiques
- 3004.90.00.72Autres, à l'intention des humains : agents antinéoplastiques
- 3004.90.00.73Préparations contre la toux ou le rhume
- 3004.90.00.74Agissant principalement dans le traitement des affections des yeux, des oreilles ou du système respiratoire
- 3004.90.00.75Autres, à l'intention des humains : diurétiques
- 3004.90.00.76Agissant principalement sur l'équilibre électrolytique, calorique ou hydrique
- 3004.90.00.77Agents utilisés en dermatologie
- 3004.90.00.78Contenant de l'acide hyaluronique ou son sel de sodium
- 3004.90.00.79Autres, à l'intention des humains : autres
- 3004.90.00.90Médicaments : autres, autres
3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
- 3005.10.00.10Recouverts ou imprégnés de substances pharmaceutiques
- 3005.10.00.91Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche : autres, pansements adhésifs
- 3005.10.00.99Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche : autres, autres
- 3005.90.00.20Recouverts ou imprégnés de substances pharmaceutiques
- 3005.90.00.30Pansements chirurgicaux, non cousus ou autrement ouvrés, non enduits ou imprégnés de substances pharmaceutiques
- 3005.90.00.40Autres, de tissus autres que des tissus uniquement de coton ; D'étoffes de bonneterie, nontissées ou de feutres
- 3005.90.00.90Ouates, gazes, bandes et articles analogues : autres, autres
3006 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre
- 3006.10.00.10Catguts stériles et ligatures stériles similaires utilisés en chirurgie pour refermer les plaies
- 3006.10.00.90Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour : autres
- 3006.30.00.10Préparations opacifiantes pour examens radiographiques
- 3006.30.00.90Préparations opacifiantes pour examens radiographiques : autres
- 3006.40.00.10Ciments d'obturation dentaire et ciments pour la réfection osseuse
- 3006.40.00.90Ciments et autres produits d'obturation dentaire : autres
- 3006.50.00.00Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
- 3006.60.00.00Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no 29.37 ou de spermicides
- 3006.70.10.00Préparations chimiques ou biologiques, y compris les nécessaires contenant des articles ou des matières accessoires, pour diagnostics médicaux ; Devant être utilisés pour l'insémination des animaux
- 3006.70.90.00Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être : autres, autres
- 3006.91.00.00Appareillages identifiables de stomie
- 3006.92.00.00Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 : autres, déchets pharmaceutiques, déchets pharmaceutiques
- 3006.93.10.00À base de sirop
- 3006.93.20.00À base de sucre
- 3006.93.30.00Autres à base d'alimentation
- 3006.93.40.00À base de boissons non alcoolisées
- 3006.93.90.00Placebos et trousses pour essais cliniques masqués : autres, autres