Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3004.20

3004.20.00.12

3004.20.00.12 : Médicaments antibiotiques conditionnés : Contenant de la vancomycine

Médicaments antibiotiques conditionnés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.
  2. 3004.20.00 Autres, contenant des antibiotiques
  3. 3004.20.00.1 À l'intention des humains :
  4. 3004.20.00.12 Contenant de la vancomycine

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3004.20 autres, contenant des antibiotiques

Lignes tarifaires (Canada) : 3004.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362937 U.S. CBP 5 août 2026 · 3004.20.00.85

    The tariff classification of Fosfomycin Tromethamine for oral solution in dosage form, from Mexico

  • N360246 U.S. CBP 29 avril 2026 · 3004.20.00.83

    The tariff classification of Doxorubicin Hydrochloride Liposome Injection in dosage form, from Germany

  • N357819 U.S. CBP 12 février 2026 · 3004.20.00.75

    The tariff classification of Doxorubicin Hydrochloride Liposome Injection in dosage form, from Italy

  • N347818 U.S. CBP 9 mai 2025 · 3004.20.00.75

    The tariff classification of ORLYNVAH™ (Sulopenem Etzadroxil and Probenecid) tablets in dosage form, from Italy

59 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions
Note complémentaire

Notes de chapitre : Chapitre 30 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 3004.20.00.12 est l’une des 7 lignes de la sous-position 3004.20, autres, contenant des antibiotiques.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3004.20 pour 207 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 18 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3004.20.00.12 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3004.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (48 M $US), devant la Suisse.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3004.20, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Canada, avec 18 M $US.

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