Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3913.10

3913.10.00.00

3913.10.00.00 : Acide alginique, ses sels et ses esters

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3913 Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.
  2. 3913.10.00 Acide alginique, ses sels et ses esters
  3. 3913.10.00.00 Acide alginique, ses sels et ses esters

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3913.10 Acide alginique, ses sels et ses esters

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le numéro tarifaire 3913.10.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 3913.10 (acide alginique, ses sels et ses esters).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis est de 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3913.10 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Norvège.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3913.10.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3913.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Norvège (3 M $US), devant les États-Unis.

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