Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 46 : Ouvrages de sparterie ou de vannerie

  • 28Lignes tarifaires
  • 0 %–11 %Taux

Chapitre 46 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 46 compte 28 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 2 positions.

Les taux vont de 0 % à 11 %, avec une moyenne de 4,9 % ; 4 lignes sont en franchise.

C’est la position 4602, ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de…, qui est la plus subdivisée : 16 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 3 %, sur 4 lignes.

Le taux le plus élevé, 11 %, frappe la ligne 4602.11.10.00 (sacs à main ; Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et…).

4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes ; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)

4602 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 4601 ; ouvrages en luffa

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