Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4820.30

4820.30.00.10

4820.30.00.10 : Classeurs, reliures

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4820 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton.
  2. 4820.30.00 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers
  3. 4820.30.00.10 Reliures

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4820.30 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers

Lignes tarifaires (Canada) : 4820.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N353084 U.S. CBP 12 septembre 2025 · 4820.30.00.40

    The tariff classification of binder boards from China

  • N346644 U.S. CBP 17 mars 2025 · 4820.30.00.20

    The tariff classification and country of origin of a ring binder

  • N340745 U.S. CBP 21 juin 2024 · 4820.30.00.40

    The tariff classification of menu holders from China

  • N334051 U.S. CBP 21 juillet 2023 · 4820.30.00.20

    The tariff classification of a three-ring binder from Vietnam

12 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 48 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 4820.30.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 4820.30, classeurs, reliures.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4820.30 pour 22 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4820.30.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4820.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (9 M $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)