Accueil Tarif des douanes du Canada Chapitre 50 Le chapitre 50 compte 9 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 7 positions.
Toutes les lignes sont en franchise de droits.
La position la plus détaillée est la 5007 (tissus de soie ou de déchets de soie), avec 3 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 9 lignes.
Source
Tarif des douanes du Canada — T2026-2 · En vigueur depuis le 11 septembre 2026 · Source officielle À titre d’information uniquement, sans valeur juridique contraignante. Le classement et les droits dépendent de la marchandise et des règles en vigueur le jour de l’importation ; seuls les textes officiels et un renseignement tarifaire contraignant font foi. →
Classement juridiquement contraignant au Canada : une décision anticipée en matière de classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Tarif des douanes du Canada