Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 53 : Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de fils de papier
- 23Lignes tarifaires
- ExemptionTaux
Le chapitre 53 compte 23 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 10 positions.
Toutes les lignes sont en franchise de droits.
C’est la position 5301, lin brut ou travaillé mais non filé, qui est la plus subdivisée : 4 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 23 lignes.
5301 Lin brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5302 Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5303 Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés ; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5305 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés ; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5306 Fils de lin
5307 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
5308 Fils d'autres fibres textiles végétales ; fils de papier
5309 Tissus de lin
- 5309.11.00.00Contenant au moins 85 % en poids de lin : écrus ou blanchis, écrus ou blanchis
- 5309.19.00.00Contenant au moins 85 % en poids de lin : autres, autres
- 5309.21.00.00Contenant moins de 85 % en poids de lin : écrus ou blanchis, écrus ou blanchis
- 5309.29.00.00Contenant moins de 85 % en poids de lin : autres, autres