Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7018.10

7018.10.00.20

7018.10.00.20 : Perles de verre, pour articles faits à la main

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7018 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse ; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm.
  2. 7018.10.00 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
  3. 7018.10.00.20 Perles de verre, pour articles faits à la main

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7018.10 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

Lignes tarifaires (Canada) : 7018.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N334768 U.S. CBP 29 août 2023 · 7018.10.50.00

    The tariff classification of glass smallwares from China

  • N334767 U.S. CBP 25 août 2023 · 7018.10.50.00

    The tariff classification of glass smallwares from China

  • 600011950 HMRC 13 janvier 2025 – 12 janvier 2028 · 7018 10 51 00

    Rhinestones The glass gemstones are clear and highly polished, resembling a clear semi-precious gemstone. The stones have a multi-faceted formation, comprising a central flat circle, adjoined by twelve additional flat surfaces. The back is cut flat with an added metallic backing comprised of one…

  • 600010067 HMRC 28 mars 2024 – 27 mars 2027 · 7018 10 19 90

    Ear seeds are made of small glass seeds or beads, that are supplied with adhesive tape for application. They are used for auriculotherapy, a practice rooted in traditional Chinese medicine, to alleviate various conditions, including anxiety, stress, insomnia etc. They are usually held in place…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le numéro tarifaire 7018.10.00.20 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7018.10 (perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7018.10 pour 15 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7018.10.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7018.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (6 M $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)