Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7108.12
7108.12.00.22 : Or brut non monétaire (lingots, grenailles) : Renfermant moins de 99,95 %, en poids, d'or : argent aurifère
Or brut non monétaire (lingots, grenailles)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.
- 71081 À usages non monétaires :
- 7108.12.00 Sous autres formes brutes
- 7108.12.00.2 Renfermant moins de 99,95 %, en poids, d'or :
- 7108.12.00.22 Argent aurifère
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7108.12 sous autres formes brutes
Lignes tarifaires (Canada) : 7108.12
- 7108.12.00.11Renfermant au moins 99,95 %, en poids, d'or : barres
- 7108.12.00.19Renfermant au moins 99,95 %, en poids, d'or : autres
- 7108.12.00.21Renfermant moins de 99,95 %, en poids, d'or : barres
- 7108.12.00.22Renfermant moins de 99,95 %, en poids, d'or : argent aurifère
- 7108.12.00.29Renfermant moins de 99,95 %, en poids, d'or : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N336169 U.S. CBP
The tariff classification of gold nuggets from Australia
- N306423 U.S. CBP
The tariff classification of gold dore bars from Sierra Leone
- 600015428 HMRC
Gold Bars 1 Kg denominations. Unwrought. Tanzanian origin. Approximately 96% purity. The gold has not been further worked or processed (such as rolled, drawn, or continuously cast).
- 600013259 HMRC
Unwrought gold which has been cast in 1kg bars. The bars are of 96% purity (non-investment grade) and they are not further worked or processed. They are plain bars which are not marked and are non-monetary. The gold is packaged into boxes for transportation from Guinea.
- 600013341 HMRC
Unwrought gold which has been cast in 1kg bars. The bars are of 96% purity (non-investment grade) and they are not further worked or processed. They are plain bars which are not marked and are non-monetary. The gold is packaged into boxes for transportation from Nigeria.
- 600012072 HMRC
Ghanaian Gold Bars, Un Hallmarked. 1kg denominations, unwrought gold bars. The bars are not further worked or processed. They are un wrought, and un hallmarked regular gold bars from Ghanaian origin.
7 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 710610, 710811, 711011, 711021, 711031 et 711041, les termes «poudres» et «en poudre» couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.
2. Nonobstant les dispositions de la note 4, point B), du présent chapitre, au sens des nos 711011 et 711019, le terme «platine» ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.
3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.
Le numéro tarifaire 7108.12.00.22 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7108.12 (sous autres formes brutes).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en GRM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7108.12 pour 9,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Pérou.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7108.12.00.22 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : GRM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7108.12, le premier fournisseur en 2024 a été le Pérou (3,1 Md $US), devant le Brésil.