Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7601.20

7601.20.00.21

7601.20.00.21 : Alliages d'aluminium bruts : Déchets de lingots refondus

Alliages d'aluminium bruts

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7601 Aluminium sous forme brute.
  2. 7601.20.00 Alliages d'aluminium
  3. 7601.20.00.2 Lingots, d'autres alliages d'aluminium :
  4. 7601.20.00.21 Déchets de lingots refondus

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7601.20 Aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium

UE 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7601.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N307956 U.S. CBP 18 décembre 2019 · 7601.20.90.45

    The classification of unwrought aluminum billets from France

  • N301439 U.S. CBP 21 novembre 2018 · 7601.20.90.45

    The tariff classification of aluminum billets from South Korea

  • N300053 U.S. CBP 4 septembre 2018 · 7601.20.90.75

    The tariff classification of aluminum remelt ingots/sows of unspecified origin

  • 600012088 HMRC 20 janvier 2025 – 19 janvier 2028 · 7601 20 30 00

    Solid slabs of cast alloyed aluminium not further worked other than being cut to length for customer requirements. Dimensions vary but are typically between 280-525mm in thickness with a width of between 800 and 1500mm and 7metres in length. Material is packed on a wooden cases/supports and often…

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:

  • «plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;

  • «billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.

2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:

  • «bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;

  • «bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.

Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.

3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:

  • «panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Le numéro tarifaire 7601.20.00.21 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7601.20 (aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 1 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7601.20 pour 388 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7601.20.00.21 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7601.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (253 M $US), devant l’Inde.

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